Conditions générales de ventes
1. Préambule 1.
Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site https://www.woodler-shop.com (ci-après désigné « le Site »).
Les CGV s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du Site.
Le Site est édité par la société Woodler, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX sous le numéro 977 636 117, dont le siège social est à La Bastide de Sérou (09240), 8, rue de la Rose.
Woodler propose à la vente sur son Site des Produits en bois :
principalement des Meubles, objets de décoration, objets d'arts,
mais possiblement par période d’autres Produits en bois
(ci-après désignés le ou les « Produit(s) »), au client (défini ci-après) qui souhaite effectuer un achat à distance auprès de Woodler (ci-après « le Client »).
1.2 Acceptation des conditions générales de vente
Les CGV s’appliquent à tout achat de Produits effectué à distance auprès de Woodler, à l’exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les CGV peuvent être consultées à partir de toutes les pages du Site.
Sur le Site
Le Client s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV lors de la validation de sa commande.
Version applicable
Les CGV datées du jour de la commande, sont envoyées au Client dans l’email de confirmation de commande.
Woodler peut modifier à tout moment les CGV. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les CGV au jour de la commande.
La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en en-tête des CGV.
1.3 Conclusion du contrat
Sur le Site
Le contrat de vente entre Woodler et le Client, pour chaque achat de Produit(s), sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.
1.4 Archivage du contrat
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Woodler pendant une durée de dix (10) ans.
Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande via le formulaire de contact sur notre site.
La langue du contrat est le français.
2. Produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Woodler apporte le plus d’éléments possible sur sa fiche produit. Woodler est disponible au préalable d’une commande via la formulaire contact pour toute question relative à un Produit.
Aussi, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, selon les configurations des appareils électroniques utilisés. Les photographies n’ont, en conséquence, pas de valeur contractuelle.
Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.
3. Commandes sur le Site
Création d'un compte client
Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet (ci-après le « Compte »).
Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de Woodler. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit Woodler de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
À tout moment, le Client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Woodler lors de la création du Compte client et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à Woodler, Woodler ne pourra pas être tenu responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.
Lors de la création d’un Compte client, la collecte des données personnelles du client est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de Woodler.
À l’issue de la procédure d’inscription, Woodler adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.
Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.
Les étapes de la commande
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks de Produits disponibles.
Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.
Woodler ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande.
La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
À réception de cette commande, Woodler effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, des quantités commandées.
La commande et le paiement ainsi vérifiés seront suivis d’un courriel e-mail de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par Woodler de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que le délai de livraison et contenant les CGV applicables au jour de la commande en pièce jointe.
Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.
Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail.
Woodler se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
Woodler en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable. Et effectue un remboursement dans un délai raisonnable si une somme a été prélevée lors de la validation de la commande.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France.
Les prix indiqués sur les fiches Produits du Site n’incluent pas les frais de livraison.
Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
Woodler produit ses propres produits.
Woodler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son Site.
Le Client est invité à vérifier attentivement le prix du Produit avant validation de sa commande.
Le prix total TTC (incluant les frais de livraison) facturé au Client est celui affiché sur le récapitulatif avant que le Client ne paye sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Woodler livrera le Client à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de sa commande, sans que Woodler ne puisse être tenue responsable de tout erreur ou omission concernant cette adresse de livraison.
Le lien d'accès à la facture sera adressé par email au Client dès l'expédition de la commande, il pourra également retrouver la facture sur son Compte client.
Les informations de facturation ne pourront pas être modifiées après validation de la commande.
Les modes de règlement acceptés sont les suivants :
• Paiement par carte bancaire par Shopify Payments / Shop Pay
• Paiement par PayPal
5. Disponibilité et livraison
Le Client est informé par Woodler de la disponibilité du ou des Produits et des délais approximatifs de livraison lors du passage de sa commande.
Si en dépit des diligences de Woodler, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles, Woodler en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
Dans cette hypothèse, Woodler s’engage à rembourser le Client pour la partie du paiement correspondant aux Produits indisponibles.
Woodler travaille avec deux transporteurs :
Mondial Relay et Colissimo
Les délais de livraisons varient d’un transporteur à l’autre.
Woodler s’engage à effectuer les expéditions dans les délais indiqués sur les pages produits.
Chaque page produit peut avoir un délai différent d’expédition suivant la nature du produit.
Dans une commande faisant état de plusieurs produits avec des délais d’expéditions différents pour ces produits, le délai le plus éloigné sera considéré comme la norme.
Dans certains cas et période de pic de consommation, des retards peuvent subvenir pour les expéditions.
La date d’expédition est indiquée à titre informatif et ne peut pas être considérée comme une obligation contractuelle par le Client.
Si dans une situation exceptionnelle, Woodler n’aurait pas expédié la commande 30 jours après le paiement du Client, Woodler s’engage à un remboursement dans un délai raisonnable.
Après chaque expédition, un lien de suivi sera partagé au client pour lui permettre de suivre facilement la livraison de sa commande.
Défaut de livraison
En cas de défaut de livraison, le Client doit informer Woodler dans les plus bref délais.
Woodler procède ensuite à une investigation avec le transporteur qui traite cette commande.
Si le colis est endommagé :
Le Client communique par photo et par email les preuves du litige. Après validation de Woodler par écrit au client, il doit réaliser un retour des produits endommagés. Woodler expédie à nouveau la commande.
Si le colis est perdu :
Woodler procédera au remboursement du montant total de la commande du Client dans un délai maximum de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit, dans le cadre des contrats conclus à distance, un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour le consommateur à compter de la réception pour les biens.
Produits personnalisés
Concernant les Produits personnalisés, le Client renonce à son droit de rétractation, cette information est partagée lors du passage de la commande et le Client valide le fait de renoncer à son droit de rétractation en effectuant le paiement de la commande.
Pour des retours de Produits personnalisés; Woodler se réserve le droit de les refuser.
Modalité d'exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité et n’a pas à être motivé.
Toutefois, le Client est informé que le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra contacter le service client afin d'organiser la reprise du Produit à renvoyer à l’adresse suivante :
WOODLER SAS
8 rue de la Rose
09240 La Bastide de Sérou
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Woodler est informé de la décision du Client de se rétracter. Dans l’hypothèse où Woodler n’aurait pas, dans ce délai de remboursement de quatorze (14) jours, récupéré les Produits ou obtenu une preuve de l’expédition des Produits par le Client, Woodler se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date du premier de ces faits à intervenir.
Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le Client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande.
Le remboursement du Client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du Produit.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à remplir le formulaire de contact disponible sur le site.
Un formulaire textuel peut également nous être adressé par voie postale.
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- À l'attention de Woodler SAS, 8, rue de la Rose, 09240 La Bastide de Sérou
- Je/Nous(*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)
- Commandé le (*), reçu le (*)
- Nom du consommateur
- Adresse du consommateur
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
Le Client renvoie à Woodler le Produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Afin d'assurer le suivi du colis, il est demandé au Client d’envoyer le lien de suivi du colis par email.
7. Annulation de ma commande après expédition
Le Client ne pourra pas demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le Client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.
8. Force majeure
La responsabilité de Woodler ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.
9. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Woodler est titulaire.
10. Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site internet à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Woodler.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Woodler.
11. Bases de données
Les bases de données établies par Woodler sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de Woodler, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site internet est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées peuvent faire l'objet d'un traitement informatique.
Les modalités de traitement de ces données sont disponibles dans la Politique de Protection des données du Site.
Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales : 03/10/2023.
